Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 16 OPAEscaliers

Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) Chapitre 3 Exigences de sécurité Section 1 Bâtiments et autres constructions

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La largeur utile des escaliers ainsi que la hauteur et la largeur des marches doivent permettre une foulée sûre. Les escaliers placés entre des parois seront au moins pourvus d’une main courante.

2Les escaliers extérieurs des bâtiments à plusieurs étages doivent être praticables en toute sécurité.