1Dans la mesure du possible, les sols ne doivent pas être glissants, ni présenter d’obstacles pouvant causer des chutes.
2Les obstacles qui ne peuvent être supprimés seront signalés de façon bien visible.
Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30
Art. 14 OPASols
Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) Chapitre 3 Exigences de sécurité Section 1 Bâtiments et autres constructions
En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026