Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 17 OPAToits

Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) Chapitre 3 Exigences de sécurité Section 1 Bâtiments et autres constructions

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les toits sur lesquels les travailleurs doivent fréquemment monter pour des motifs inhérents à l’exploitation, seront conçus de telle sorte qu’ils soient praticables en toute sécurité.

2Si les travailleurs doivent monter sur d’autres toits, des mesures destinées à prévenir les chutes seront prises auparavant.