Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 11g OPAStatut des spécialistes de la sécurité au travail vis-à-vis des organes d’exécution

Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) Chapitre 2a Appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les spécialistes de la sécurité au travail doivent, à leur demande, renseigner les organes d’exécution compétents sur leur activité et tenir leurs documents à leur disposition. L’employeur doit en être informé.

2Les spécialistes de la sécurité au travail peuvent demander conseil et soutien aux organes d’exécution compétents.

3En cas de danger grave et imminent pour la vie et la santé des travailleurs et si l’employeur refuse de prendre les mesures qui s’imposent, les spécialistes de la sécurité au travail doivent immédiatement aviser l’organe d’exécution compétent.