1L’employeur doit, conformément à l’al. 2, faire appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (spécialistes de la sécurité au travail) lorsque la protection de la santé des travailleurs et leur sécurité l’exigent.
2L’obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail dépend notamment:
- a.
- du risque d’accidents et maladies professionnels, tel qu’il résulte des données statistiques disponibles et des analyses des risques;
- b.
- du nombre de personnes occupées; et
- c.
- des connaissances spécifiques nécessaires pour garantir la sécurité au travail dans l’entreprise.
3Faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail ne décharge pas l’employeur de sa responsabilité en matière de sécurité au travail.