Art. 59
1La CNA et les autres assureurs gèrent une institution de droit privé appelée «Bureau suisse de prévention des accidents» (bpa), dont le champ d’activité s’étend à toute la Suisse.101
2Le bpa encourage la prévention des accidents non professionnels, en particulier des accidents de la circulation, de sport et au foyer, notamment:102
- a.
- en informant le public des dangers d’accidents;
- b.
- en conseillant d’autres organisations qui s’occupent de la prévention des accidents non professionnels.
3Il collabore avec les pouvoirs publics et les organisations à but analogue et coordonne les efforts entrepris dans ce domaine.
4Chaque année, jusqu’à la fin juillet au plus tard, le bpa présente au Conseil fédéral un rapport sur l’activité qu’il a déployée durant l’année précédente à charge du supplément de prime pour la prévention des accidents et maladies professionnels (art. 88, al. 2, LAA). Ce rapport est rendu public.103
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2001 (RO 2001 1393).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2001 (RO 2001 1393).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2001 (RO 2001 1393).