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Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30
Titre 4 Prévention dans le domaine de la médecine du travail Chapitre 3 Exclusion de travailleurs menacés
Les autres organes d’exécution, les assureurs et les employeurs annoncent à la CNA les travailleurs auxquels les prescriptions sur l’inaptitude leur paraissent applicables, même s’il s’agit de travailleurs d’une entreprise non assujettie aux prescriptions sur la prévention dans le domaine de la médecine du travail.
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