Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 55 OPAOrganisation

Titre 2 Organisation Chapitre 1 Sécurité au travail Section 2 Commission de coordination

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹La commission de coordination se donne un règlement intérieur, qu’elle soumet à l’approbation du département. Elle peut, selon les besoins, charger des commissions spécialisées d’examiner des questions particulières et se faire assister par des experts et des représentants d’organisations intéressées.⁹⁷

²La CNA assure le secrétariat de la commission de coordination.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2001, en vigueur depuis le 1^er juin 2001 (RO 2001 1393).

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