Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 35 OPAEclairage

Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) Chapitre 3 Exigences de sécurité Section 3 Milieu de travail

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les locaux, les postes de travail et les passages à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments doivent être éclairés de telle sorte que la sécurité et la santé des travailleurs ne soient pas mises en danger.62

2Si la sécurité l’exige, un éclairage de secours indépendant du réseau sera installé.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 1091).