Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 32 OPAInstallations de chauffage pour les besoins techniques

Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) Chapitre 3 Exigences de sécurité Section 2 Équipements de travail

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les installations de chauffage pour les besoins techniques doivent être aménagées et exploitées de manière à éviter, en particulier les incendies, les explosions, les retours de flammes et les intoxications. Une amenée d’air suffisante sera assurée dans les locaux où sont installés les foyers.

2Si des combustibles pouvant provoquer des explosions sont utilisés, des dispositifs de décompression, en particulier des clapets d’explosion, doivent être installés, hors des zones de travail et de passage. Leur efficacité ne doit pas être entravée. Lorsque des raisons d’ordre technique empêchent l’installation de tels dispositifs, d’autres mesures de sécurité doivent être prises.

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