Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 107 OPA

Titre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. I de l’O du 1^er avr. 2015, avec effet au 1^er oct. 2015 (RO 2015 1091).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 107 OPA, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

ATF 116 V 255Assurances sociales · 1990Version antérieure de l’article Art. 82 al. 1, art. 83, art. 85 al. 1, art. 92 al. 3 et art. 105 al. 2 LAA, art. 113 al. 2 OLAA, art. 66 et art. 107 OPA, art. 3 et art. 4 Ordonnance concernant la prévention des accidents dans les travaux de construction: Augmentation de prime temporaire et rétroactive, prononcée par la CNA à ti…

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