Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 107 OPA

Titre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 1er avr. 2015, avec effet au 1er oct. 2015 (RO 2015 1091).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 107 OPA, du plus récent au plus ancien.