Art. 105 OPAAbrogation de dispositions en vigueur

Sont abrogées:

a.

l’ordonnance du 23 décembre 1960¹⁵⁸ relative à la prévention des maladies professionnelles;

b.

l’ordonnance du 8 mai 1968¹⁵⁹ sur la coordination de l’exécution de la loi sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents et de la loi sur le travail dans le domaine de la prévention des accidents et des maladies professionnelles;

c.

l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur du 9 février 1970¹⁶⁰ relative à l’exécution des mesures de prévention des accidents dans l’agriculture;

d.

l’ordonnance du Département fédéral de l’intérieur du 14 janvier 1965¹⁶¹ concernant la composition de la Commission technique prévue à l’art. 22 de l’ordonnance II sur l’assurance-accidents, du 3 décembre 1917, et les indemnités à verser à ses membres.