Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 44 OPASubstances nocives

Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) Chapitre 3 Exigences de sécurité Section 4 Organisation du travail

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Lorsque des substances nocives sont produites, transformées, utilisées, conservées, manipulées ou entreposées, ou lorsque, d’une manière générale, des travailleurs peuvent être exposés à des substances dont la concentration met leur santé en danger, les mesures de protection exigées par les propriétés de ces substances doivent être prises.73

2Lorsque la sécurité l’exige, les travailleurs sont tenus de se laver ou de prendre d’autres mesures de propreté, en particulier avant les pauses et après la fin du travail. Dans ces cas, le temps utilisé à cet effet compte comme temps de travail.

3Les produits de consommation tels qu’aliments, boissons et tabac ne doivent pas entrer en contact avec des substances nocives.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 3683).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 3683).

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