L’accès aux lieux de travail doit être interdit aux personnes non autorisées ou subordonné à des conditions spéciales lorsqu’il représente un danger pour les travailleurs qui y sont occupés ou y pénètrent. Si le danger est permanent, l’interdiction ou les conditions d’accès doivent être affichées aux différentes entrées.
Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30
Art. 39 OPAAccès interdit
Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) Chapitre 3 Exigences de sécurité Section 4 Organisation du travail
En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026