Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Art. 39 OPAAccès interdit

Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) Chapitre 3 Exigences de sécurité Section 4 Organisation du travail

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’accès aux lieux de travail doit être interdit aux personnes non autorisées ou subordonné à des conditions spéciales lorsqu’il représente un danger pour les travailleurs qui y sont occupés ou y pénètrent. Si le danger est permanent, l’interdiction ou les conditions d’accès doivent être affichées aux différentes entrées.