Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30

Section 1 Conseils personnels

Titre 4 Prévention dans le domaine de la médecine du travail Chapitre 4 Droits du travailleur

Art. 82 à 82a · 2 articles

En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 82

Le travailleur qui est définitivement ou temporairement exclu d’un travail peut demander conseil à la CNA. Celle-ci doit le renseigner de manière complète sur la portée pratique de l’exclusion et lui indiquer les organismes auxquels il peut s’adresser dans la recherche d’un emploi approprié.

Art. 82a Emoluments

La réglementation prévue à l’art. 72a de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents135 est applicable par analogie.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3921).
  2. RS 832.202

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