Si la sécurité des travailleurs ne peut plus être assurée d’une autre manière, l’employeur fera interrompre le travail dans les bâtiments ou les locaux concernés, aux emplacements de travail ou aux installations touchés jusqu’à ce que le dommage ait été réparé ou le défaut supprimé, à moins que l’interruption du travail n’accroisse le danger.
Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · RS 832.30
Art. 4 OPAInterruption du travail
Titre 1 Prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) Chapitre 2 Obligations des employeurs et des travailleurs en général Section 1 Obligations de l’employeur
En vigueur au 1er mai 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026