Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 110, al. 1, let. a, et 117, al. 1, de la Constitution¹,²
vu le message du Conseil fédéral du 18 août 1976³,

arrête:

Notes du préambule

1. RS 101
2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Assurance-accidents et prévention des accidents), en vigueur depuis le 1^er janv. 2017 (RO 2016 4375; FF 2008 4877, 2014 7691).
3. FF 1976 III 143

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 474 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

1. Art. 6Généralités153 arrêts
2. Art. 18Invalidité95 arrêts
3. Art. 19Naissance et extinction du droit65 arrêts
4. Art. 1547 arrêts
5. Art. 24Droit38 arrêts
6. Art. 10Traitement médical34 arrêts
7. Art. 37Faute de l’assuré23 arrêts
8. Art. 9Maladies professionnelles21 arrêts

Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Titre 1 Applicabilité de la LPGAArt. 1

• Art. 1

Titre 1a Personnes assuréesArt. 1a à 5 · 5 articles

• Chapitre 1 Assurance obligatoireArt. 1a à 3 · 3 articles
• Chapitre 2 Assurance facultativeArt. 4 à 5 · 2 articles

Titre 2 Objet de l’assuranceArt. 6 à 9 · 4 articles

• Art. 6 Généralités
• Art. 7 Accidents professionnels
• Art. 8 Accidents non professionnels
• Art. 9 Maladies professionnelles

Titre 3 Prestations d’assuranceArt. 10 à 51 · 40 articles

• Chapitre 1 Prestations pour soins et remboursement de fraisArt. 10 à 14 · 5 articles
• Chapitre 2 Prestations en espècesArt. 15 à 35 · 21 articles
• Chapitre 3 Réduction et refus des prestations d’assurance pour des raisons particulièresArt. 36 à 43 · 7 articles
• Chapitre 4 Fixation et allocation des prestationsArt. 45 à 51 · 7 articles

Titre 4 Droit régissant les activités dans le domaine médical et les tarifsArt. 53 à 57 · 6 articles

• Chapitre 1 Personnes exerçant une activité dans le domaine médical et hôpitauxArt. 53 à 55 · 4 articles
• Chapitre 2 Collaboration et tarifsArt. 56
• Chapitre 3 LitigesArt. 57

Titre 5 OrganisationArt. 58 à 80 · 34 articles

• Chapitre 1 AssureursArt. 58 à 78a · 32 articles
• Chapitre 2 SurveillanceArt. 79 à 80 · 2 articles

Titre 6 Prévention des accidentsArt. 81 à 88 · 10 articles

• Chapitre 1 Prévention des accidents et maladies professionnelsArt. 81 à 87a · 9 articles
• Chapitre 2 Prévention des accidents non professionnelsArt. 88

Titre 7 Comptes et financementArt. 89 à 95 · 12 articles

• Chapitre 1 ComptesArt. 89
• Chapitre 1a FinancementArt. 90 à 90d · 6 articles
• Chapitre 2 PrimesArt. 91 à 95 · 5 articles

Titre 8 Dispositions diversesArt. 96 à 104 · 10 articles

• Chapitre 1 Traitement et communication de données, assistance administrativeArt. 96 à 98 · 3 articles
• Chapitre 2 Exécution forcée et responsabilitéArt. 99 à 102a · 5 articles
• Chapitre 3 Relations avec d’autres assurances socialesArt. 103 à 104 · 2 articles

Titre 9 Voies de droit et dispositions pénalesArt. 105 à 114 · 10 articles

• Chapitre 1 Dispositions spéciales relatives aux voies de droitArt. 105 à 111 · 7 articles
• Chapitre 2 Dispositions pénalesArt. 112 à 114 · 3 articles

Titre 10 Relation avec le droit européenArt. 115a

• Art. 115a

Titre 11 Dispositions finalesArt. 116 à 120 · 5 articles

• Chapitre 1 Abrogation et modification de dispositions légalesArt. 116 à 117 · 2 articles
• Chapitre 2 Dispositions transitoires et entrée en vigueurArt. 118 à 120 · 3 articles

Dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015

AnnexeModifications du droit fédéral

…²⁸⁹