Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20

Art. 62 LAAOrganes

Titre 5 Organisation Chapitre 1 Assureurs Section 2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les organes de la CNA sont:

a.
le conseil de la CNA;
b.
la direction;
c.
l’organe de révision.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Organisation et activités acces-soires de la CNA), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4941; FF 2008 4877, 2014 7691).

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