Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20

Art. 65b LAAPersonnel

Titre 5 Organisation Chapitre 1 Assureurs Section 2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le personnel de la CNA est engagé conformément au CO144.

2Le conseil de la CNA fixe la rémunération, les prestations annexes et les autres conditions contractuelles dans le règlement du personnel. L’art. 6a, al. 1 à 5, LPers145 s’applique par analogie.

3Le personnel est affilié à la caisse de pension de la CNA.

Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Organisation et activités accessoires de la CNA), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4941; FF 2008 4877, 2014 7691).
  2. RS 220
  3. RS 172.220.1

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