1La direction gère les affaires de la CNA et la représente; elle peut nommer des fondés de procuration et d’autres mandataires commerciaux.
2Les membres de la direction ne peuvent faire partie du conseil de la CNA. Ils sont engagés conformément au code des obligations (CO)133. Leur salaire et les autres conditions contractuelles sont régis par l’art. 6a, al. 1 à 5, LPers134, qui s’applique par analogie.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Organisation et activités acces-soires de la CNA), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4941; FF 2008 4877, 2014 7691).
- RS 220
- RS 172.220.1