L’assuré a droit à l’indemnisation pour les dommages causés par un accident aux objets qui remplacent, morphologiquement ou fonctionnellement, une partie du corps. Les frais de remplacement des lunettes, appareils acoustiques et prothèses dentaires ne sont pris en charge que si la lésion corporelle nécessite un traitement.
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20
Art. 12 LAADommages matériels
Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 1 Prestations pour soins et remboursement de frais
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 12 LAA, du plus récent au plus ancien.