Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20

Art. 13 LAAFrais de voyage, de transport et de sauvetage

Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 1 Prestations pour soins et remboursement de frais

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les frais de voyage, de transport et de sauvetage sont remboursés, dans la mesure où ils sont nécessaires.

2Le Conseil fédéral peut limiter le remboursement des frais à l’étranger.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 13 LAA, du plus récent au plus ancien.