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Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20
Titre 5 Organisation Chapitre 1 Assureurs Section 3 Autres assureurs
L’employeur doit veiller à ce que les travailleurs qu’il emploie soient assurés auprès d’un des assureurs désignés à l’art. 68. Les travailleurs ont le droit de participer au choix de l’assureur.
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