Art. 7 LAAAccidents professionnels

¹Sont réputés accidents professionnels les accidents (art. 4 LPGA²²) dont est victime l’assuré dans les cas suivants:²³

a.

lorsqu’il exécute des travaux sur ordre de son employeur ou dans son intérêt;

b.

au cours d’une interruption de travail, de même qu’avant ou après le travail, lorsqu’il se trouve, à bon droit, au lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité professionnelle.

²Les accidents qui se produisent sur le trajet que l’assuré doit emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir sont aussi réputés accidents professionnels pour les travailleurs occupés à temps partiel dont la durée de travail n’atteint pas un minimum qui sera fixé par le Conseil fédéral.

³Le Conseil fédéral peut prévoir une autre définition de l’accident professionnel pour les secteurs économiques, notamment l’agriculture et le petit artisanat, qui présentent des formes particulières d’exploitation.