Section 2 Indemnité journalière

¹L’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA³⁵) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière.³⁶

²Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède.

³L’indemnité journalière de l’assurance-accidents n’est pas allouée s’il existe un droit à une indemnité journalière de l’assurance-invalidité ou à une allocation de maternité, d’allocation à l’autre parent, de prise en charge ou d’adoption selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain³⁷.³⁸

⁴L’indemnité journalière est versée aux personnes au chômage nonobstant les délais d’attente (art. 18, al. 1, LACI³⁹) ou les jours de suspension (art. 30 LACI).⁴⁰

⁵Les personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, qui reçoivent une rente conformément à l’art. 22^bis, al. 5, LAI⁴¹ en relation avec l’art. 28 LAI n’ont pas droit à une indemnité journalière.⁴²

¹L’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de travail (art. 6 LPGA⁴³), à 80 % du gain assuré.⁴⁴ Si l’incapacité de travail n’est que partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence.

²Pour les personnes au chômage, l’indemnité journalière correspond à l’indemnité nette de l’assurance-chômage visée aux art. 22 et 22a LACI⁴⁵, calculée par jour civil.⁴⁶

³…⁴⁷

⁴Le montant de l’indemnité journalière versée aux personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, correspond au montant net de l’indemnité journalière versée par l’assurance-invalidité.⁴⁸