Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20

Art. 26 LAADroit

Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 2 Prestations en espèces Section 5 Allocation pour impotent

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En cas d’impotence (art. 9 LPGA68), l’assuré a droit à une allocation pour impotent.69

2…70

Historique et notes (3)
  1. RS 830.1
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
  3. Abrogé par l’annexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 26 LAA, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 7

Voir les 7 arrêts

Arrêts récents en français 2

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