Art. 25 LAAMontant

¹L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.

²Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité.