Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20

Art. 104 LAAAutres assurances sociales

Titre 8 Dispositions diverses Chapitre 3 Relations avec d’autres assurances sociales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Conseil fédéral peut régler la coordination des indemnités journalières de l’assurance-accidents avec celles des autres assurances sociales.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).