Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20

Art. 34 LAA

Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 2 Prestations en espèces Section 7 Adaptation des rentes au renchérissement

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bénéficiaires de rentes d’invalidité et de survivants reçoivent des allocations pour compenser le renchérissement. Celles-ci font partie intégrante de la rente.

2Le Conseil fédéral fixe les allocations en se fondant sur l’indice suisse des prix à la consommation. Les rentes sont adaptées au même terme que les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants.82

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 13 déc. 1991, en vigueur depuis le 1er janv. 1992 (RO 1992 1327; FF 1991 I 193).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 34 LAA, du plus récent au plus ancien.