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Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20
Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 2 Prestations en espèces Section 6 Rentes de survivants
Si le droit du conjoint survivant est éteint par remariage et si cette nouvelle union est dissoute par divorce ou annulation moins de dix ans après sa conclusion, le droit à la rente renaît dès le mois suivant.
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