Art. 32 LAAMontant de l’indemnité en capital

L’indemnité en capital allouée à la veuve ou à l’épouse divorcée correspond:

a.

lorsque le mariage a duré moins d’une année, au montant simple,

b.

lorsque le mariage a duré au moins une année mais moins de cinq ans, au triple,

c.

lorsque le mariage a duré plus de cinq ans, au quintuple de la rente annuelle.