Lorsque l’assuré décède des suites de l’accident, le conjoint survivant et les enfants ont droit à des rentes de survivants.
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20
Art. 28 LAAGénéralités
Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 2 Prestations en espèces Section 6 Rentes de survivants
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 28 LAA, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 4
- ATF 136 V 419Assurances sociales · 2010DE Gain assuré ; rente de survivant
- ATF 135 V 279Assurances sociales · 2009DE Gain assuré ; rente de survivant
- ATF 135 V 153Assurances sociales · 2009DE For en cas de recours des survivants de l'assuré
- ATF 126 V 506Assurances sociales · 2000DE Art. 20 al. 2, art. 28, art. 31 al. 4 LAA; art. 33 al. 2 let. b, art. 43 OLAA: Adaptation des rentes complémentaires. - L'art. 43 al. 1 OLAA dans sa version en vigueur depuis le 1er septembre 1997 et l'art. 33 al. 2 let. b OLAA dans sa teneur applicable dès le 1er janvier 1997 sont conformes à la…