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Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20
Titre 5 Organisation Chapitre 1 Assureurs Section 1 Généralités
L’assurance-accidents est gérée, selon les catégories d’assurés, par la CNA ou par d’autres assureurs autorisés et par une caisse supplétive gérée par ceux-ci.
Les arrêts qui citent l’art. 58 LAA, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1
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