Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20

Art. 88 LAAEncouragement de la prévention des accidents non professionnels

Titre 6 Prévention des accidents Chapitre 2 Prévention des accidents non professionnels

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La CNA et les autres assureurs encouragent la prévention des accidents non professionnels. Ils gèrent en commun une institution qui contribue, par l’information et par des mesures générales de sécurité, à la prévention des accidents non professionnels et qui coordonne les efforts de même nature.

2Le Conseil fédéral fixe, sur proposition des assureurs, le montant du supplément de prime attribué à la prévention des accidents non professionnels.

3Les assureurs sont tenus d’utiliser le produit résultant des suppléments de primes pour promouvoir la prévention des accidents non professionnels.