1Sont abrogés:
- a.
- le deuxième et le troisième titres de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents280;
- b.
- la loi fédérale du 18 juin 1915 complétant la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents281;
- c.
- la loi fédérale du 20 décembre 1962 relative au paiement d’allocations de renchérissement aux rentiers de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents et du service du travail, militaire ou civil282.
2Sont aussi abrogées les dispositions cantonales sur l’assurance-accidents obligatoire des travailleurs.
Historique et notes (3)
- [RS 8 283; RO 1959 888, 1964 961, 1968 66, 1971 1481 ch. II art. 6 ch. 2 disp. fin. et trans. tit. X, 1977 2249 ch. I 611, 1978 1836 annexe ch. 4, 1982 196 1676 annexe ch. 1 2184 art. 114, 1990 1091, 1991 362 ch. II 412, 1992 288 annexe ch. 37, 1995 511]
- [RS 8 320; RS 3 521 in fine, disp. fin. mod. 20 déc. 1968 al. 1 ch. 2]
- [RO 1963 268]