Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20

Art. 48 LAATraitement approprié

Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 4 Fixation et allocation des prestations Section 2 Allocation des prestations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’assureur peut prendre les mesures qu’exige le traitement approprié de l’assuré en tenant compte équitablement des intérêts de celui-ci et de ses proches.

2…102

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 12 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 48 LAA, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

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