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Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20
Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 4 Fixation et allocation des prestations Section 2 Allocation des prestations
Les assureurs peuvent confier le versement des indemnités journalières à l’employeur.
Les arrêts qui citent l’art. 49 LAA, du plus récent au plus ancien.
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