Chapitre 1 Prestations pour soins et remboursement de frais

¹L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident, à savoir:

a.²⁹

au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur prescription de ces derniers, par le personnel paramédical ainsi que par le chiropraticien, de même qu’au traitement ambulatoire dispensé dans un hôpital;

b.

aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste;

c.³⁰

au traitement, à la nourriture et au logement dans la division commune d’un hôpital;

d.

aux cures complémentaires et aux cures de bain prescrites par le médecin;

e.

aux moyens et appareils servant à la guérison.

²L’assuré peut choisir librement son médecin, son dentiste, son chiropraticien, sa pharmacie et l’hôpital ou l’établissement de cure dans lequel il veut se faire soigner.³¹

³Le Conseil fédéral peut définir les prestations obligatoirement à la charge de l’assurance et limiter la couverture des frais de traitement à l’étranger. Il peut fixer les conditions que l’assuré doit remplir pour avoir droit à l’aide et aux soins à domicile.³²

¹L’assuré a droit aux moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d’une fonction. Le Conseil fédéral établit la liste de ces moyens auxiliaires.

²Les moyens auxiliaires sont d’un modèle simple et adéquat. L’assureur les remet en toute propriété ou en prêt.

L’assuré a droit à l’indemnisation pour les dommages causés par un accident aux objets qui remplacent, morphologiquement ou fonctionnellement, une partie du corps. Les frais de remplacement des lunettes, appareils acoustiques et prothèses dentaires ne sont pris en charge que si la lésion corporelle nécessite un traitement.

¹Les frais de voyage, de transport et de sauvetage sont remboursés, dans la mesure où ils sont nécessaires.

²Le Conseil fédéral peut limiter le remboursement des frais à l’étranger.

¹Les frais nécessités par le transport du corps d’une personne décédée jusqu’au lieu où il doit être enseveli sont remboursés. Le Conseil fédéral peut limiter le remboursement des frais de transport à l’étranger.

²Les frais d’ensevelissement sont remboursés dans la mesure où ils n’excèdent pas sept fois le montant maximum du gain journalier assuré.