Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20

Art. 82 LAARègles générales

Titre 6 Prévention des accidents Chapitre 1 Prévention des accidents et maladies professionnels Section 2 Obligations des employeurs et des travailleurs

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.

2L’employeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures de prévention des accidents et maladies professionnels.

3Les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent en particulier utiliser les équipements individuels de protection et employer correctement les dispositifs de sécurité et s’abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l’employeur.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 82 LAA, du plus récent au plus ancien.