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Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) · RS 832.20
Titre 1a Personnes assurées Chapitre 1 Assurance obligatoire
1Les travailleurs détachés à l’étranger, pendant une durée limitée, par un employeur en Suisse demeurent assurés.
2Les travailleurs détachés en Suisse, pendant une durée limitée, par un employeur à l’étranger ne sont pas assurés.
3Le Conseil fédéral peut édicter d’autres prescriptions, notamment pour les travailleurs des entreprises de transports et pour ceux des administrations publiques.
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