RS 834.1 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG)
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 66
- Version en vigueur depuis
- 1er juin 2026
- Adoption
- 25 septembre 1952
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 59, al. 4, 61, al. 4, 116, al. 3 et 4, 117, al. 1, 122 et 123 de la Constitution (Cst.)2,3
vu le message du Conseil fédéral du 23 octobre 19514,
arrête:
Notes du préambule
- Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de la LF du 20 déc. 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches, en vigueur depuis le 1 juil. 2021 (RO 2020 4525; FF 2019 3941).
- RS 101
- Nouvelle teneur selon le ch. I 8 de la LF du 20 déc. 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 4525; FF 2019 3941).
- FF 1951 III 305
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 30 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 16bAyants droit5 arrêts
- Art. 11Calcul de l’allocation4 arrêts
- Art. 10Allocation de base durant les autres périodes de service3 arrêts
- Art. 19Paiement des allocations3 arrêts
- Art. 16dExtinction du droit2 arrêts
- Art. 1a…2 arrêts
- Art. 19aCotisations aux assurances sociales2 arrêts
- Art. 16eMontant et calcul de l’allocation2 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- I. L’allocation en cas de serviceArt. 1a à 2 · 2 articles
- II. Les diverses sortes d’allocationsArt. 4 à 8 · 5 articles
- III. Le calcul des allocationsArt. 9 à 16a · 10 articles
- IIIa. L’allocation de maternitéArt. 16b à 16h · 8 articles
- IIIb . L’allocation à l’autre parentArt. 16i à 16m · 6 articles
- IIIc. L’allocation pour les parents qui prennent en charge un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accidentArt. 16n à 16s · 6 articles
- IIId. L’allocation d’adoptionArt. 16t à 16x · 5 articles
- IV. Dispositions diversesArt. 17 à 20a · 6 articles