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Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) · RS 834.1
Chapitre 1a Les allocations
1L’allocation est versée sous la forme d’indemnités journalières pour les jours de congé pris.
2L’ayant droit a droit à un maximum de quatorze indemnités journalières.
3Si le congé est pris sous la forme de semaines, l’ayant droit touche sept indemnités journalières par semaine.
4Si le congé est pris sous la forme de journées, l’ayant droit touche deux indemnités journalières supplémentaires pour cinq jours indemnisés.
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