Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) · RS 834.1

Art. 13 LAPGAllocation pour enfant

Chapitre 1a Les allocations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’allocation pour enfant s’élève, pour chaque enfant, à 8 % du montant maximal de l’allocation totale.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. 1 de la LF du 3 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2005 (RO 2005 1429; FF 2002 6998, 2003 1032 2595).