Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) · RS 834.1

Art. 12 LAPGLe calcul des allocations

Chapitre 1a Les allocations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 6 mars 1959, avec effet au 1er janv. 1960 (RO 1959 589; FF 1958 II 1349).