Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) · RS 834.1

Art. 14 LAPGLe calcul des allocations

Chapitre 1a Les allocations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 18 déc. 1998, avec effet au 1er janv. 2000 (RO 1999 1571; FF 1998 3013).