Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) · RS 834.1

Art. 15 LAPGAllocation d’exploitation

Chapitre 1a Les allocations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’allocation d’exploitation s’élève à 27 % du montant maximum de l’allocation totale.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 3 oct. 1975, en vigueur depuis le 1^er janv. 1976 (RO 1976 57; FF 1975 I 1209).