IIId. L’allocation d’adoption

¹Ont droit à l’allocation les personnes qui:

a.

accueillent un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption;

b.

ont été assurées obligatoirement au sens de la LAVS⁹⁹ durant les neuf mois qui précèdent l’accueil de l’enfant et ont exercé, au cours de cette période, une activité lucrative pendant au moins cinq mois, et

c.

à la date de l’accueil de l’enfant:

1.

sont salariées au sens de l’art. 10 LPGA¹⁰⁰,

2.

exercent une activité indépendante au sens de l’art. 12 LPGA, ou

3.

travaillent dans l’entreprise de leur conjoint contre un salaire en espèces.

²En cas d’adoption conjointe:

a.

les conditions prévues à l’al. 1 doivent être remplies par les deux parents;

b.

il n’existe qu’un seul droit à l’allocation.

³Si les parents se partagent le congé d’adoption, chacun des parents a droit à l’allocation pendant sa part du congé.

⁴L’accueil simultané de plusieurs enfants fait naître le droit à une seule allocation.

⁵L’adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire au sens de l’art. 264c, al. 1, du code civil¹⁰¹ ne donne pas droit à une allocation.

¹L’allocation d’adoption peut être perçue dans un délai-cadre d’une année.

²Le délai-cadre commence à courir et le droit à l’allocation prend effet le jour de l’accueil de l’enfant.

³Le droit à l’allocation s’éteint:

a.

au terme du délai-cadre;

b.

après perception du nombre maximal d’indemnités journalières;

c.

si l’ayant droit décède, ou

d.

si l’enfant décède.

¹L’allocation est versée sous la forme d’indemnités journalières pour les jours de congé pris.

²L’ayant droit a droit à un maximum de quatorze indemnités journalières.

³Si le congé est pris sous la forme de semaines, l’ayant droit touche sept indemnités journalières par semaine.

⁴Si le congé est pris sous la forme de journées, l’ayant droit touche deux indemnités journalières supplémentaires pour cinq jours indemnisés.

¹L’indemnité journalière est égale à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation.

²Pour déterminer le montant du revenu, l’art. 11, al. 1, est applicable par analogie.

³Pour le montant maximal, l’art. 16f est applicable par analogie.

⁴Si les parents se partagent le congé d’adoption, l’allocation est calculée séparément pour chaque parent.

En complément à la section IIId, les cantons peuvent prévoir l’octroi d’une allocation d’adoption plus élevée ou de plus longue durée et prélever, pour le financement de cette prestation, des cotisations particulières.