1L’allocation à l’autre parent est versée sous la forme d’indemnités journalières pour les jours de congé pris.
2L’autre parent a droit à quatorze indemnités journalières au plus.
3Si le congé est pris sous la forme de semaines, l’autre parent touche sept indemnités journalières par semaine.
4Si le congé est pris sous la forme de journées, l’autre parent touche, pour cinq jours indemnisés, deux indemnités journalières supplémentaires.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 680; FF 2022 2515, 2742).