Art. 16m LAPGPrimauté de l’allocation à l’autre parent

¹L’allocation à l’autre parent exclut le versement des indemnités journalières:⁸⁴

a.

de l’assurance-chômage;

b.

de l’assurance-invalidité;

c.

de l’assurance-accidents;

d.

de l’assurance militaire;

e.

du régime des allocations au sens des art. 9 et 10.

²Si le droit à une indemnité journalière existait jusqu’au début du droit à l’allocation à l’autre parent, le montant de cette allocation s’élève au moins au montant de l’indemnité journalière versée jusqu’alors conformément aux lois suivantes:⁸⁵

a.

loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité⁸⁶;

b.

loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie⁸⁷;

c.

loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents⁸⁸;

d.

loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire⁸⁹;

e.

loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage⁹⁰.