Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) · RS 834.1

Art. 16l LAPGMontant et calcul de l’allocation

Chapitre 1a Les allocations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹L’indemnité journalière est égale à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation.⁸²

²Pour déterminer le montant du revenu au sens de l’al. 1, l’art. 11, al. 1, est applicable par analogie.

³Pour le montant maximal, l’art. 16f est applicable par analogie.

Historique et notes (1)

Erratum du 28 janv. 2025, ne concerne que le texte italien (RO 2025 72).