Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) · RS 834.1

Art. 16l LAPGMontant et calcul de l’allocation

Chapitre 1a Les allocations

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’indemnité journalière est égale à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit à l’allocation.82

2Pour déterminer le montant du revenu au sens de l’al. 1, l’art. 11, al. 1, est applicable par analogie.

3Pour le montant maximal, l’art. 16f est applicable par analogie.

Historique et notes (1)
  1. Erratum du 28 janv. 2025, ne concerne que le texte italien (RO 2025 72).